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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 13 mars 2025, n° 24/05729 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05729 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/05729 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YMNR
S.A. LOGIS METROPOLE
C/
[B] [F]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [B] [F], demeurant [Adresse 5]
non comparant
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 24 avril 2025 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
Sur les sommes dues au titre des parkings :
Sur la situation de compte détaillée, le montant du loyer pour les 3 parkings s’élève à 87,73 euros globalement.
Or, il résulte de l’état des sommes dues que le loyer du parking 95et 94 s’élève à 31,50 euros par parking, et le loyer du parking n°116 s’élève à 44,23 euros, soit 107,23 euros pour les 3 parkings.
Sur l’indemnité d’occupation demandée pour le logement :
Sur la fiche d’audience, elle est fixée à 487,14 euros, ce qui ne correspond pas à la situation de compte détaillée.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 13 mars 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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