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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 16 juin 2025, n° 24/06168 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06168 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 6]
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/06168 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YNYM
DESISTEMENT
DU : 16 Juin 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.D.C. DE LA RESIDENCE VAN GOGH représenté par son syndic L’OPH DU NORD dénommé PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE
à :
M. [M] [U], demeurant [Adresse 3]
non comparant
Mme [J] [G], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Mai 2024 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur a expressément accepté le désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 16 Juin 2025 par Anne FEYDEAU-THIEFFRY, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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