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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 3 nov. 2025, n° 24/02878 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02878 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
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Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02878 – N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCHU
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025
N° RG 24/02878 – N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCHU
DEMANDERESSE :
Mme [L] [Z]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Comparante accompagnée de son époux
DEFENDERESSE :
[8]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentée par M. [S] [D], dûment mandaté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Muriel DESURMONT,
Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale
DECLARE recevable la demande de Madame [L] [Z]
REJETTE la demande de Madame [L] [Z]
DIT que les frais de consultation seront pris en charge par la [6]
CONDAMNE Madame [L] [Z] aux dépens
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
Le Greffier L’assesseur pour la présidente empêchée
Claire AMSTUTZ Anne JALILOSSOLTAN
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