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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 03, 9 sept. 2025, n° 21/07540 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/07540 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mars 2026 |
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Texte intégral
/ Tribunal judiciaire de Lille – RG N° RG 21/07540 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VYGR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Chambre 03
N° RG 21/07540 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VYGR
JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025
DEMANDEUR:
Monsieur [G] [P] [J]
Chez Monsieur [W] [A] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Ghyslain HOUINDO, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Altide CANTON-FOURRAT, avocat plaidant au barreau de PARIS
DÉFENDEURS:
Association [1] es qualité d’adminitrateur ad’hoc de l’enfant [T] [N]
[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Jennifer PARISH, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004377 du 25/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
M. [B] [N]
[Adresse 4]
[Localité 4]
non comparant
Mme [F] [E] [Y]
[Adresse 5]
[Localité 6] / FRA
représentée par Me Rigobert NGOUNOU, avocat au barreau de LILLE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente
Assesseur : Xavier CHARLET, Premier Vice-Président
Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge
Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier
DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 24 Février 2025.
A l’audience de dépôt du 01 Avril 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 10 Juin 2025 puis prorogé pour être rendu le 09 Septembre 2025.
Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Septembre 2025 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence,
ANNULE la reconnaissance de paternité faite le 16 décembre 2014 devant l’officier d’état civil de [Localité 5] (59) par Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (Cameroun) à l’égard de [T] [N], née le [Date naissance 2] 2014 à [Localité 5] (59) ;
DIT que [T] [N] portera le nom de [P] [J]
ORDONNE la mention du présent jugement sur l’acte de naissance de l’enfant [T] [N], n° 4663/2014B, dressé le 03 Novembre 2014 par l’officier d’état civil de la ville de [Localité 8]).
CONDAMNE solidairement madame [F] [E] [Y] et Monsieur [B] [N] aux entiers dépens de l’instance, lesquelles comprennent les frais d’expertise ;
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et ans susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ
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