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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 16 janv. 2025, n° 24/00070 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00070 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE RADIATION
16 Janvier 2025
Affaire : N° RG 24/00070 – N° Portalis DBZS-W-B7I-X5N4
DEMANDERESSE :
S.A.S. [4]
[Adresse 7]
[Localité 3]
représentée par Me Olivia COLMET-DAÂGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me KATZ
DEFENDERESSE :
[6]
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 2]
dispensée de comparaître
Nous, Anne-Marie FARJOT, Président, assistée de Christian TUY, Greffier
Vu les articles 381, 383 et 468 du Code de procédure civile,
Attendu que le défaut de diligences des parties est sanctionné par la radiation, qui emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours,
Attendu que le demandeur a sollicité la radiation de l’affaire à l’audience de ce jour,
À défaut d’accord de la [6] à l’audience, la radiation sera prononcée.
PAR CES MOTIFS
Par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours, ordonnons la radiation de l’affaire du rang des affaires en cours ;
Disons que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance qui pourra être rétablie sur requête dûment motivée, accompagnée de la justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, sur production du présent jugement.
Disons que copie de cette décision sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Christian TUY Anne-Marie FARJOT
Expédié aux parties le
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