1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01945 – N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3EF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

— o-o-o-o-o-o-o-o-o-

JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025

N° RG 25/01945 – N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3EF

DEMANDEUR :

M. [X] [W]

[Adresse 2]

[Localité 3]

comparant en personne

DEFENDERESSE :

[6]

[Adresse 1]

[Adresse 7]

[Localité 4]

représentée par Mme [D] selon pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,

Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant, après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

DECLARE le recours présenté par Monsieur [X] [W] recevable mais mal fondé ;

DEBOUTE Monsieur [X] [W] de son recours ;

CONDAMNE Monsieur [X] [W] à payer à la [5] la somme de 386,40 euros au titre de la pénalité financière ;

CONDAMNE Monsieur [X] [W] aux dépens ;

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal ;

Ainsi jugé et prononcé les jours, mois et an que dessus.

Le Greffier Le Président

Laurence LOONES Fanny WACRENIER

Expédié aux parties le :

1 CE à : [6]

1 CCC à : Mr [W]