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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jex, 21 nov. 2025, n° 25/00467 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00467 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Association ARELI |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
_______________________
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025
N° RG 25/00467 – N° Portalis DBZS-W-B7J-2CVC
DEMANDEUR :
M. [M] [O]
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 2]
non comparant
DÉFENDERESSE :
Association ARELI
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Madame [V] [T] (pouvoir du 21 novembre 2025)
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Nicolas VERMEULEN, Juge du tribunal judiciaire de LILLE
Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de LILLE
GREFFIER : Coralie DESROUSSEAUX
DÉBATS : A l’audience publique du 21 Novembre 2025, le jugement a été rendu sur le siège
JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe
N° N° RG 25/00467 – N° Portalis DBZS-W-B7J-2CVC
Par déclaration au Greffe en date du 17 Octobre 2025 Monsieur [M] [O] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.
A l’audience de ce jour, Monsieur [M] [O] n’est ni présent ni représenté.
Par son conseil, l’Association ARELI s’oppose à la demande, mais ne sollicite pas de jugement au fond.
MOTIFS
Monsieur [M] [O] n’est ni présent ni représenté.
Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Déclare caduque la présente saisine,
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [M] [O].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Coralie DESROUSSEAUX Nicolas VERMEULEN
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