1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01568 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWTQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025

N° RG 25/01568 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWTQ

DEMANDEUR :

M. [P] [D]

[Adresse 2]

[Localité 4]

comparant en personne et accompagné de son épouse

DEFENDERESSE :

[5]

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 3]

représentée par Mme [I] selon pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,

Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant, après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Monsieur [P] [D] le recours présenté par Monsieur [P] [D] recevable mais mal fondé ;

DEBOUTE Monsieur [P] [D] de son recours ;

CONDAMNE Monsieur [P] [D] aux éventuels dépens ;

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal ;

Ainsi jugé et prononcé les jours, mois et an sus-dits

Le Greffier Le Président

Laurence LOONES Fanny WACRENIER

Expédié aux parties le :

1 CE à : [5]

1 CCC à : Mr [V]