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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 3 juil. 2025, n° 24/11110 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11110 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. SIA HABITAT c/ La S.A. |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/11110 – N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2SA
S.A. SIA HABITAT
C/
[G] [O]
[Z] [O]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [G] [O], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE
M. [Z] [O], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
La S.A. SIA HABITAT devait produire en cours de délibéré son dossier et notamment le décompte dans la mesure où elle demande la condamnation des défendeurs aux dépens, et que ces derniers s’y opposent.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 3 juillet 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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