TJ Lille
6 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 6 mai 2025, n° 24/01640 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01640 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
06 Mai 2025
Affaire : N° RG 24/01640 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWS
DEMANDERESSE :
Mme [D] [X]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
DEPARTEMENT DU NORD DAJAP
[Adresse 2]
[Localité 3]
dispensé de comparution
Nous, Muriel DESURMONT, Présidente, assistée de Laurence LOONÈS, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
Condamnons le demandeur aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Laurence LOONÈS Muriel DESURMONT
Expédié aux parties le
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