Tribunal Judiciaire de Coutances, Procedures gracieuses, 26 janvier 2026, n° 25/01521

TJ Coutances 26 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux dispositions légales
La cour a jugé que la demande d'adoption plénière était conforme aux dispositions des articles 356 et suivants du Code civil, et qu'elle répondait à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Coutances, procedures gracieuses, 26 janv. 2026, n° 25/01521
Numéro(s) :	25/01521
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	12 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Cour d’appel de Caen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

[Adresse 3] – tél : [XXXXXXXX02]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 356 et suivants du code civil

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’ADOPTION PLENIERE de :

— [W], [H], [Z] [S]

née le [Date naissance 8] 2024 à 17 heures 02 minutes à [Adresse 9] à [Localité 11] (MANCHE)

de nationalité Française, de sexe féminin

fille de Madame [G], [T], [A] [S], né le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 13] (MANCHE), fromagère

demeurant [Adresse 5]

PAR :

— [K], [I], [O] [N]

née le [Date naissance 6] 1990 à 10 heures 15 minutes à [Adresse 10] (MANCHE)

de sexe féminin, de nationalité française, profession Fromagère

Mariée le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 12] (MANCHE) avec Madame [G], [T], [A] [S], né le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 13] (MANCHE),

demeurant ensemble [Adresse 4]

Dit que l’enfant portera le nom de [N] et les prénoms de [W], [H], [Z], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ;

Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 11] (MANCHE), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.

Date de notification :

[K], [I], [O] [N],

[G], [T], [A] [S] épouse [N]

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

,Copie dossier