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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jex, 9 mai 2025, n° 25/00136 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00136 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A. HABITAT DU NORD |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
_______________________
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025
N° RG 25/00136 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMNM
DEMANDEUR :
M. [X] [Z]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 4]
comparant en personne
DÉFENDERESSE :
S.A. HABITAT DU NORD
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 3]
non comparante
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE
Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE
GREFFIER : Sophie ARES
DÉBATS : A l’audience publique du 09 Mai 2025, le jugement a été rendu sur le siège
JUGEMENT prononcé par décision REPUTEE CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe
N° RG 25/00136 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMNM
Par lettre simple en date du 06 Mars 2025 Monsieur [X] [Z] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.
A l’audience de ce jour, Monsieur [X] [Z] a déclaré se désister de son instance.
S.A. HABITAT DU NORD ne comparaît pas à l’audience de ce jour.
Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [X] [Z].
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’instance de Monsieur [X] [Z].
Constate l’extinction de cette instance.
Condamne Monsieur [X] [Z] aux dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Sophie ARES Etienne DE MARICOURT
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