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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 25 mars 2025, n° 24/12299 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/12299 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Association OGEC ECA SAINT JUDE sise18 [ Adresse 4 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 3]
[Localité 2]
RÉFÉRENCES A RAPPELER :
N° RG 24/12299 – N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5T2
JUGEMENT DE DESISTEMENT
D’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER
Audience du 25 Mars 2025
Sous la présidence de Alice CARAVETTA, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier;
Dans l’affaire qui oppose:
DEMANDEUR
Association OGEC ECA SAINT JUDE sise18 [Adresse 4], non comparante
d’une part,
DEFENDEURS
Monsieur [P] [Y] demeurant [Adresse 1]
Madame [M] [Y] demeurant [Adresse 1]
non comparants (cf courrier reçu le 23 janvier 2025)
d’autre part,
dont le Tribunal a été saisi en date du 16 Octobre 2024 par opposition à l’ordonnance d’injonction de payer du 30 mai 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile;
Attendu que Monsieur [P] [Y] et Madame [M] [Y] se désistent de leur opposition ;
Attendu que le demandeur ne comparaît ;
Que ce désistement est donc parfait ;
LE TRIBUNAL
CONSTATE le désistement de Monsieur [P] [Y] et Madame [M] [Y] ;
DIT que l’ordonnance d’injonction de payer reprend ses effets ;
CONDAMNE Monsieur [P] [Y] et Madame [M] [Y] aux dépens.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Mahdia CHIKH Alice CARAVETTA
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