1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00796 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3A

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

— o-o-o-o-o-o-o-o-o-

JUGEMENT DU 02 MAI 2025

N° RG 24/00796 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3A

DEMANDEUR :

M. [P] [S]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représenté par M^e Pauline BROCART, avocat au barreau de LILLE

DEFENDERESSE :

S.A.R.L. [9]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentée par M^e Keltoum MESSAOUDEN, avocat au barreau de PARIS – absente à l’audience

PARTIE INTERVENANTE :

[7] [Localité 10] [Localité 11]

[Adresse 2]

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représentée par Mme [G] [U], dûment mandatée

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente

Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur

Assesseur : Stéphanie TORO, Assesseur pôle social collège salarié

Greffier

Claire AMSTUTZ,

DÉBATS :

A l’audience publique du 06 Mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 02 Mai 2025.

M [P] [S] a saisi la présente juridiction le 11 avril 2024 d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur la société [9] dans le cadre d’un accident du travail survenu dans la nuit du 1er au 2 juin 2023.

Bien que régulièrement convoquée par deux LRAR réceptionnées le 23 octobre 2024 et les 23 décembre 2024, la société [9] n’était ni présente ni représentée à l’audience de plaidoirie du 6 mars 2025 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 2 mai 2025.

Par mail du 24 avril 2025, le conseil de la société [9] a indiqué avoir cru à tort que sa cliente était représentée à l’audience et a déposé des conclusions de rabat d’ordonnance de clôture et des conclusions au fond.

Le demandeur en cours de délibéré a indiqué son accord pour une réouverture des débats afin de permettre un échange contradictoire

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant après débats en audience publique, par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours,

ORDONNE la réouverture des débats à l’audience de plaidoirie du 2 octobre 2025 à 14 heures Salle I

DISONS que la présente décision vaut convocation des parties à l’audience et sera notifiée à chacune des parties

DITque dans l’attente, le demandeur disposera d’un délai jusqu’au 10 juillet 2025 pour répliquer aux écritures de la société [9] , alors que la société [9] disposera d’un délai jusqu’au 1er septembre pour y répliquer éventuellement et dans ce cas le demandeur disposera d’un nouveau délai jusqu’au 22 septembre 2025 pour y répliquer le cas échéant.

RESERVE les dépens

Le GREFFIER Le PRESIDENT

Claire AMSTUTZ Anne-Marie FARJOT

Expédié aux parties le :

1 CCC à:

— M. [S]

— M^e Brocart

— [7]

— Intrex

— M^e Messaouden