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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 3 juil. 2025, n° 22/01759 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/01759 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT
03 Juillet 2025
Affaire : N° RG 22/01759 – N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ5V
DEMANDERESSE :
Société [5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE :
[6]
Service Juridique
[Localité 4]
Vu le jugement du 21 novembre 2023 dans l’affaire ci-dessus désignant le docteur [V] [L] pour procéder à une expertise médicale portant notamment sur la question de l’imputabilité des soins et arrêts prescrits à Mme [H] [S] suite à son accident du travail du 4 mars 2021 ;
Vu le courrier de rappel au docteur [V] [L] du 20 juin 2025 ;
Vu la réponse du docteur [L] du 21 juin 2025 ;
Vu l’article 235 du code de procédure civile ;
Vu la carence de l’expert et l’absence de réponse quant à l’état d’avancement de ses opérations de consultation judiciaire, bien que saisi par jugement du 21 novembre 2023, soit il y a plus de deux ans à ce jour ;
DIT qu’il convient de le dessaisir et de procéder à son remplacement ;
EN CONSÉQUENCE :
ORDONNE le dessaisissement du Docteur [V] [L] ;
ORDONNE son remplacement par le docteur [F] [O], [Adresse 1] avec la mission spécifiée dans le jugement du 21 novembre 2023 ;
ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision ;
DIT que la présente décision sera notifiée à chacune des parties par le Greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lille ainsi qu’au docteur [O] nouvellement désigné avec copie du jugement du 21 novembre 2023.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Christian TUY Benjamin PIERRE
Expédié aux parties le
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