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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 9 janv. 2025, n° 24/03344 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03344 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A. VILOGIA |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/03344 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YFXP
S.A. VILOGIA
C/
[G] [S] [I]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par M [N], muni d’un mandat écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [G] [S] [I], demeurant [Adresse 5]
non comparant
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 27 février 2025 à 13 H 30
au [Adresse 2]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
Sur la demande de résiliation :
Il résulte des pièces du dossier qu’une mise en place d’APL a été demandée et un dossier de surendettement déposé en octobre 2024.
Il convient d’inviter Monsieur [I] à produire la décision définitive de la Commission de Surendettement et à justifier de la reprise de paiement de ses loyers.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 9 janvier 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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