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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 7 avr. 2026, n° 25/03546 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03546 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Association ACELTEP AUBERGE [ J ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 1]
N° RG 25/03546 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYN
Association ACELTEP AUBERGE [J]
[C] [J]
C/
[K] [E]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEURS :
Association ACELTEP AUBERGE [J], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 2]
ET :
DÉFENDEUR
Madame [K] [E], demeurant [Adresse 3]
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
mardi 09 juin 2026 à 09 H 00 – Salle 1.16
au [Adresse 4] -
[Adresse 5]" – [Localité 1]
Aux fins de permettre à Monsieur [C] [J] de préciser qui est le bailleur : l’association ACELTEP AUBERGE [J] ou Monsieur [C] [J].
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 7 avril 2026.
La Présidente
Marie-CécileVILLA
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