Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 01, 9 janvier 2026, n° 24/10992

TJ Lille 9 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Droit à la nationalité
Le tribunal a estimé que les éléments présentés ne justifiaient pas la reconnaissance de la nationalité française, concluant que Monsieur [K] [T] n'est pas français.
Rejeté
Absence de responsabilité dans la procédure
Le tribunal a jugé que, malgré la bonne foi du demandeur, la condamnation aux dépens était justifiée par le rejet de sa demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lille, ch. 01, 9 janv. 2026, n° 24/10992
Numéro(s) :	24/10992
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	11 février 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Oriane CABARET
Parties :	domicilié : SA MNA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

— o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 01

N° RG 24/10992 – N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2GW

JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

DEMANDEUR:

M. [K] [T]

se disant né le 20 mai 2004 à [Localité 3] (MALI)

domicilié : SA MNA, [Adresse 1]

[Adresse 1]

représenté par M^e Oriane CABARET, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE:

M^me LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE

[Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marie TERRIER,

Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,

Assesseur : Etienne DE MARICOURT,

Greffier : Benjamin LAPLUME,

DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 28 Janvier 2025, avec effet au 17 Janvier 2025.

A l’audience en chambre du conseil du 14 Octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 09 Janvier 2026.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe,

DIT que M. [K] [T] se disant né le 20 mai 2004 à [Localité 3] au Mali n’est pas français ;

ORDONNE en tant que de besoin les mentions prévues à l’article 28 du code civil ;

CONDAMNE Monsieur [K] [T] aux dépens.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Benjamin LAPLUME Marie TERRIER