TRIBUNAL PROXIMITE

DE ROUBAIX

N° RG 26/03068 – N° Portalis DBZS-W-B7K-2S7F

Minute:

CADUCITÉ

DU : 07 Mai 2026

DEMANDEUR(S) :

S.C.I. LOCAM

DÉFENDEUR(S) :

[B] [Q]

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mai 2026 par le Tribunal de proximité de ROUBAIX, présidé par M. Vincent THIERY Juge, assisté(e) de Madame Marie-Hélène CAU, cadre Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

S.C.I. LOCAM, dont le siège social est sis 371 rue de Lannoy – 59100 ROUBAIX

non comparant

à :

M. [B] [Q], ayant demeuré à ROUBAIX (59) 371/5 rue de Lannoy mais actuellement sans domicile ni résidence ni lieu de travail connus en FRANCE

non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d’huissier en date du 21 août 2025, la SCI LOCAM a fait assigner M. [B] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité pour l’audience du 5 février 2026; qu’à cette audience, en l’absence du demandeur, l’affaire a fait l’objet d’une radiation ;

Que l’affaire a été réinscrite à l’audience du 7 mai 2026, pour laquelle les parties ont été convoquées ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation en date du 21 août 2025 caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare l’assignation en date du 21 août 2025 caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.

Le cadre greffier Le juge