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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, réf. expertises, 17 mars 2026, n° 25/01964 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01964 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Référés expertises
N° RG 25/01964 – N° Portalis DBZS-W-B7J-2H7D
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 17 MARS 2026
DEMANDERESSE :
S.A.S. RD PATRIMOINE INVESTS
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDEURS :
Mme [C] [L]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante
Mme [F] [X]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparante
Mme [O] [P]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante
Mme [Q] [E]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparante
M. [G] [D] [K] [W]
[Adresse 6]
[Localité 2]
non comparant
S.A.R.L. [T] DUMOULIN PREVOST ARCHITECTES
[Adresse 7]
[Localité 4]
non comparante
S.A.S. TSB DEM
[Adresse 8]
[Localité 5]
non comparante
M. [H] [V] [I] [J]
[Adresse 9]
[Localité 6]
non comparant
M. [M] [Z] [R]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant
M. [Y] [N]
[Adresse 10]
[Localité 2]
non comparant
M. [U] [B] [A] [S]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparant
Mme [BK] [AN]
[Adresse 11]
[Localité 7]
non comparante
Mme [ZC] [AN]
[Adresse 12]
[Localité 8]
non comparante
Mme [MO] [AN]
[Adresse 13]
[Localité 9]
non comparante
JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire,
GREFFIER : Martine FLAMENT, Greffier, lors des débats et Ophélie CLERY, Greffier lors de la mise à disposition
DÉBATS à l’audience publique du 03 Février 2026
ORDONNANCE mise en délibéré au 10 mars 2026 puis prorogée au 17 Mars 2026
LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :
La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Ophélie CLERY Samuel TILLIE
EN CONSÉQUENCE
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE
A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ;
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main ;
A tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis ;
En foi de quoi les présentes ont été signées et scellées du sceau du Tribunal ;
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