Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 8 janv. 2026, n° 25/02387 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02387 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 9 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02387 – N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7HW
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026
N° RG 25/02387 – N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7HW
DEMANDERESSE :
S.A.S. [9]
[Adresse 2]
[Localité 4],
Ayant pour avocat Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me TSOUDEROS du Barreau de PARIS
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 3],
dispensée de comparution
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge
Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Fabrice CAMBIER,
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 27 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Janvier 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et rendue en premier ressort :
Fixe à 10 % le taux d’incapacité permanente de M. [Y] [C] consécutif à son accident de travail du 12 septembre 2017 dans les rapports entre son employeur, la société [9], et la [5] ;
Condamne la société [9] aux dépens ;
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [6] ;
Ordonne l’exécution provisoire de ce jugement.
Le Greffier Le Président
Laurence LOONES Anne-Sophie SIEVERS
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Albanie ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Date ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères ·
- Jugement de divorce ·
- Dissolution ·
- Mort
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Liberté ·
- Copie ·
- Notification ·
- Centrale
- Preneur ·
- Charges ·
- Bailleur ·
- Copropriété ·
- Clause resolutoire ·
- Lot ·
- Contrats ·
- Demande ·
- Loyer ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sécurité sociale ·
- Médecin ·
- Employeur ·
- Rapport ·
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Expertise ·
- Accident du travail ·
- Victime
- Rétablissement personnel ·
- Habitat ·
- Commission ·
- Créance ·
- Consommation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Dépense ·
- Surendettement des particuliers ·
- Liquidation
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Permis de construire ·
- Extensions ·
- Épouse ·
- Ensoleillement ·
- Création ·
- Violation ·
- Huissier ·
- Constat ·
- Adresses ·
- Propriété
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Rétablissement personnel ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Débiteur ·
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Commission ·
- Forfait
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Employeur ·
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Présomption ·
- Expertise ·
- Accident du travail ·
- Hôpitaux ·
- Gauche
- Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Propriété ·
- Pin ·
- Commissaire de justice ·
- Branche ·
- Tribunal judiciaire ·
- Élagage ·
- Trouble ·
- Empiétement ·
- Adresses ·
- Limites
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Charges ·
- Effets ·
- Paiement
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Gestion ·
- Europe ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ingénierie ·
- Avocat ·
- Mise en état ·
- Titre ·
- In solidum
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Délais ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Commandement ·
- Résiliation du bail ·
- Clause ·
- Tribunal judiciaire
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.