Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 2 avr. 2026, n° 25/01528 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01528 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. [ 1 ] c/ CPAM DE [ Localité 2 ] [ Localité 3 ] |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
02 Avril 2026
Affaire : N° RG 25/01528 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWQH
DEMANDERESSE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS
DEFENDERESSE :
CPAM DE [Localité 2] [Localité 3]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
dispensée de comparution
Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Président, assisté de Valérie DELEU, Greffier
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
[Motifs de la décision occultés]
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action par l’effet du désistement du demandeur,
Condamnons le demandeur aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Sociétés ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Bailleur ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Provision
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Crédit affecté ·
- Clause ·
- Contrat de prêt ·
- Fiche ·
- Contrat de crédit ·
- Prêt ·
- Contentieux ·
- Historique
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Compagnie d'assurances ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- Étang ·
- Sociétés ·
- Construction ·
- Expertise ·
- Siège social ·
- Méditerranée
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Dessaisissement ·
- Cumul de revenus ·
- Conserve ·
- Saisine ·
- Instance ·
- Pension d'invalidité ·
- Lotissement
- Allocation supplementaire ·
- Contrainte ·
- Successions ·
- Opposition ·
- Recouvrement ·
- Notification ·
- Débiteur ·
- Sécurité sociale ·
- Délai ·
- Montant
- Enfant ·
- Débiteur ·
- Pensions alimentaires ·
- Contribution ·
- Mariage ·
- Partage amiable ·
- Date ·
- Indice des prix ·
- Education ·
- Tabac
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Atlantique ·
- Lésion ·
- Assurance maladie ·
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Accident du travail ·
- Législation ·
- Présomption ·
- Salariée
- Droit de la famille ·
- Pensions alimentaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Partage ·
- Jugement de divorce ·
- Mariage ·
- Famille ·
- Créanciers ·
- Date
- Finances ·
- Reconduction ·
- Consommation ·
- Crédit renouvelable ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance ·
- Paiement ·
- Intérêts conventionnels
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Portugal ·
- Mise en état ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Acceptation
- Caisse d'épargne ·
- Île-de-france ·
- Prévoyance ·
- Désistement ·
- Tunisie ·
- Consorts ·
- Commandement ·
- Adresses ·
- Date ·
- Saisie
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Consulat ·
- Voyage ·
- Notification ·
- Maintien ·
- Administration
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.