Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, réf. expertises, 10 mars 2026, n° 25/01636 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01636 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Référés expertises
N° RG 25/01636 – N° Portalis DBZS-W-B7J-2ARU
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 10 MARS 2026
DEMANDEUR :
M. [D] [M]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Coralie FLORES, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/11395 du 27/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
DÉFENDERESSES :
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE
Caisse CPAM DE [Localité 4] [Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparante
JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire,
GREFFIER : Valérie DELEU, Greffier, lors des débats et Ophélie CLERY, Greffier lors de la mise à disposition
DÉBATS à l’audience publique du 20 Janvier 2026
ORDONNANCE mise en délibéré au 03 mars 2026 puis prorogée au 10 Mars 2026
LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :
La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Ophélie CLERY Marie-Helene TOSTAIN
EN CONSÉQUENCE
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE
A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ;
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main ;
A tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis ;
En foi de quoi les présentes ont été signées et scellées du sceau du Tribunal ;
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Expertise ·
- Bâtiment ·
- Audit ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mutuelle ·
- Qualités ·
- Mission ·
- Assurances
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Provision ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Franche-comté
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Cadastre ·
- Propriété ·
- Parcelle ·
- Commune ·
- Prescription acquisitive ·
- Limites ·
- Plan ·
- Revendication ·
- Clôture ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expertise ·
- Adresses ·
- Canalisation ·
- Ensemble immobilier ·
- Provision ·
- Malfaçon ·
- Partie ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande
- Tribunal judiciaire ·
- Possession d'état ·
- Filiation ·
- Enfant ·
- Acte de notoriété ·
- Référé ·
- Rente ·
- Contestation sérieuse ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Acte
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Décision d’éloignement ·
- Recours ·
- Prolongation ·
- Adresses ·
- État de santé, ·
- Liberté ·
- Administration
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Dommage ·
- Paiement de factures ·
- Taux légal ·
- Titre ·
- Minute ·
- Adresses ·
- Mise à disposition ·
- Défaut de paiement
- Artisan ·
- Contrats ·
- Bon de commande ·
- Consommateur ·
- Finances ·
- Rétractation ·
- Nullité ·
- Sociétés ·
- Consommation ·
- Prêt
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Assignation ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Clause
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Carolines ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- L'etat ·
- Défense au fond ·
- Avocat
- Véhicule ·
- Peinture ·
- Spécification ·
- Acquéreur ·
- Vendeur ·
- Délivrance ·
- Conforme ·
- Gauche ·
- Manquement ·
- Biens
- Bon de commande ·
- Contrat de vente ·
- Nullité du contrat ·
- Installation ·
- Crédit affecté ·
- Responsabilité limitée ·
- Crédit ·
- Consommation ·
- Capital ·
- Contrat de crédit
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.