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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 17 févr. 2026, n° 23/01467 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01467 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. [ 1 ] c/ URSSAF NORD PAS DE [ Localité 2 ] |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01467 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XNEC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026
N° RG 23/01467 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XNEC
DEMANDERESSE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Mourad BOURAHLI, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
URSSAF NORD PAS DE [Localité 2]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Louise MILHOMME du Barreau de BETHUNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge
Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Laurence LOONÈS,
DÉBATS :
A l’audience publique du 16 décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 17 Février 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, par décision contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe :
VALIDE les opérations de redressement à l’encontre de la société [1], les lettres d’observations subséquentes et la mise en demeure du 18 avril 2023 au titre de la solidarité financière,
CONDAMNE la société [1] à payer à l’URSSAF du Nord-Pas-de-[Localité 2] la somme de 58 109 euros au titre de la mise en demeure litigieuse, sans préjudice des majorations de retard complémentaires jusqu’à parfait règlement et sous réserves des régularisations et sommes éventuellement réglées depuis,
CONDAMNE la société [1] aux dépens,
CONDAMNE la société [1] à payer à l’URSSAF du Nord-Pas-de-[Localité 2] la somme de 1000 euros au titre des frais irrépétibles.
DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties conformément à l’article R. 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 17 février 2026 et signé par le président et le greffier.
Le Greffier La Présidente,
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