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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 20 janv. 2026, n° 25/06409 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06409 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]
N° RG 25/06409 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUU5
CADUCITÉ
DU : 20 Janvier 2026
DEMANDEUR(S) :
[L] [U]
DÉFENDEUR(S) :
[B] [T]
CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 20 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Noémie LOMBARD Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Laure-Anne REMY, Cadre-Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [L] [U], demeurant [Adresse 1]
non comparant
à :
Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par requête en date du 26 Mai 2025, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Janvier 2026;
Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur;
Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
Déclare la requête caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.
LE CADRE-GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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