Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 16 mars 2026, n° 25/01890 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01890 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01890 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ5Y
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 16 MARS 2026
N° RG 25/01890 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ5Y
DEMANDEUR :
M., [O], [Y],
[Adresse 1],
[Localité 1], comparant
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD,
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 2], non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Christine SAINT CYR, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Déborah CARRE-PISTOLLET,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 16 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 16 Mars 2026
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
REJETTE la demande de M., [O], [Y] ;
CONDAMNE M., [O], [Y] aux dépens ;
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
LA GREFFIÈRE Le PRÉSIDENT
Déborah CARRE-PISTOLLET Benjamin PIERRE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dommages-intérêts ·
- Demande ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure abusive ·
- Préjudice moral ·
- Reconnaissance de dette ·
- Désistement ·
- Titre ·
- Jugement
- Nouvelle-calédonie ·
- Déficit ·
- Enseigne ·
- Immobilier ·
- Préjudice ·
- Sociétés ·
- Souffrance ·
- Consolidation ·
- Vices ·
- Bailleur
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Conforme ·
- Saisie ·
- Siège ·
- Courrier
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Logement ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Cellier ·
- Charges ·
- Dette ·
- Parking ·
- Usage ·
- Adresses
- Assureur ·
- Adresses ·
- Sursis à statuer ·
- Siège social ·
- Compagnie d'assurances ·
- Électronique ·
- Mise en état ·
- Préfabrication ·
- Statuer ·
- Siège
- Europe ·
- Titre exécutoire ·
- Recouvrement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Signification ·
- Cession de créance ·
- Procédure ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Adresses ·
- Clause resolutoire ·
- Immeuble ·
- Logement ·
- Paiement des loyers ·
- Partie commune ·
- Affichage ·
- Constat
- Expert judiciaire ·
- Immeuble ·
- Sociétés ·
- Gauche ·
- Constat ·
- Terme ·
- Fondation ·
- Structure ·
- Expertise ·
- Fait
- Adresses ·
- Désistement ·
- Attique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Instance ·
- Juridiction ·
- Fins ·
- Demande ·
- Dessaisissement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bière ·
- Transport ·
- Ascenseur ·
- Vêtement ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Père ·
- Bon de commande ·
- Attestation ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Titre ·
- Ferme ·
- Intérêt ·
- Cabinet ·
- Paiement ·
- Retard
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Amiante ·
- Sociétés ·
- Architecture ·
- Mission ·
- Norme ·
- Préjudice ·
- Ouvrage ·
- Expert ·
- Marches ·
- Rapport
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.