Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 26 mars 2026, n° 25/10841 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/10841 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A. VILOGIA |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/10841 – N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7V2
DESISTEMENT
DU : 26 Mars 2026
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par M. [N] [A], muni d’un pouvoir de représentation
à :
M. [G] [F], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Mme [Y] [F], demeurant [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Septembre 2025 le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 26 Mars 2026 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier.
LE CADRE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Décision d’éloignement ·
- Personnes ·
- Voyage ·
- Ordonnance ·
- Durée
- Désistement d'instance ·
- Prune ·
- Registre du commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Défense au fond ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Copie ·
- Dessaisissement
- Mise en état ·
- Jonction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Rôle ·
- Compagnie d'assurances ·
- Syndic ·
- Immobilier ·
- Cabinet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Véhicule ·
- Immatriculation ·
- Sociétés ·
- Préjudice de jouissance ·
- Inexecution ·
- Réparation ·
- Certificat ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Obligation contractuelle
- Consolidation ·
- Victime ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sapiteur ·
- Lésion ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Épouse ·
- Dépense
- Locataire ·
- Loyer ·
- Assurances ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Habitation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Paiement ·
- Reconnaissance de dette ·
- Acte ·
- Locataire ·
- Délai de prescription ·
- Titre ·
- Logement
- Parents ·
- Enfant ·
- Père ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mère ·
- Commissaire de justice ·
- Jugement de divorce ·
- Partage ·
- Adresses ·
- Congé
- Consolidation ·
- Victime ·
- Préjudice ·
- Lésion ·
- Déficit ·
- Sapiteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dépense de santé ·
- Blessure ·
- Expert
Sur les mêmes thèmes • 3
- Immobilier ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Titre
- Parents ·
- Pensions alimentaires ·
- Enfant ·
- Contribution ·
- Créanciers ·
- Education ·
- Partage ·
- Débiteur ·
- Vacances ·
- Intermédiaire
- Baux professionnels ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Habitation ·
- Clause resolutoire ·
- Usage ·
- Commandement de payer ·
- Immeuble
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.