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Sur la décision
| Référence : | TJ Limoges, réf., 1er août 2025, n° 25/00385 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00385 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 12 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
N° du dossier : N° RG 25/00385 – N° Portalis DB3K-W-B7J-GMJX
Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale
ORDONNANCE DE REFERE
du 01 Août 2025
PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit :
DEMANDEURS
Madame [J] [I]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 12]
[Adresse 5]
[Localité 11]
non comparante, ni représentée
Rep/assistant : Maître Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES
S.A.S. ECURIE LEMAITRE
[Adresse 2]
[Localité 9] FRANCE
non comparante, ni représentée
Rep/assistant : Maître Julien REIX de la SELARL SELARL JULIEN REIX, avocats au barreau de LIMOGES
Monsieur [W] [D]
né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 14]
[Adresse 4]
[Localité 8]/FRANCE
non comparant, ni représenté
Rep/assistant : Maître Julien REIX de la SELARL SELARL JULIEN REIX, avocats au barreau de LIMOGES
DEFENDERESSE
E.A.R.L. HARAS DE BEAULIEU inscrite au RCS sous le numéro 800 047 987, en liquidation judiciaire prise en la personne de son liquidateur Maître [V] [E]
[Adresse 6]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
S.A. MAAF ASSURANCES S Intervenant volontaire
[Adresse 13]
[Localité 10]
non comparante, ni représentée
Rep/assistant : Maître Lionel MAGNE de la SELAS DAURIAC – PAULIAT-DEFAYE – BOUCHERLE – MAGNE- MONS-BARIAUD, avocats au barreau de LIMOGES
Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du , avons mis l’affaire en délibéré au 01 Août 2025 pour que la décision soit prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe, ainsi qu’il suit :
Par acte de commissaire de justice en date du 28 Mai 2025 , [J] [I]
S.A.S. ECURIE LEMAITRE
[W] [D]
a/ont assigné E.A.R.L. HARAS DE BEAULIEU inscrite au RCS sous le numéro 800 047 987, en liquidation judiciaire prise en la personne de son liquidateur Maître [V] [E]
devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Limoges, pour voir, au visa des articles,
Pour entendre :
SUR QUOI,
PAR CES MOTIFS
Le Juge des référés , statuant par décision contradictoire en matière de référé et en premier ressort ;
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
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