Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Limoges, 2ech cab. 2, 23 janv. 2026, n° 24/00071 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00071 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
_________
CHAMBRE DE LA FAMILLE
___________
Rôle N° RG 24/00071 – N° Portalis DB3K-W-B7I-F5BE
CT/AB
AFFAIRE
[K] [L] [G] [E] épouse [X]
C/
[R] [A]
_________
28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage
___
MINUTE N°
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER 2026
*********
ENTRE :
DEMANDEUR
Madame [K] [L] [G] [E] épouse [X]
de nationalité Française
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2023-7490 du 30/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
représentée par Me Aïssatou FADIABA-GOURDONNEAU, avocat au barreau de LIMOGES, substituée par Me BRUNIE, avocat au barreau de LIMOGES,
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [R] [A]
de nationalité Française
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ayant pour conseilMe Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES, absent
La cause a été appelée à l’audience de plaidoirie du 04 Décembre 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Aurore BOSQUET Greffier.
La procédure a été clôturée par une ordonnance du Juge de la Mise en Etat en date du 20 novembre 2025.
A ladite audience, en chambre du conseil, Me Aïssatou FADIABA-GOURDONNEAU substituée par Me BRUNIE, avocat a déposé son dossier de plaidoirie.
L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.
A l’audience du 23 JANVIER 2026, le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES a rendu le jugement suivant :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales statuant publiquement, par décision contradictoire mise à disposition au greffe, en premier ressort,
DEBOUTE Mme [K] [E] de l’intégralité de ses demandes ;
CONDAMNE Mme [K] [E] aux entiers dépens.
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du VENDREDI VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES
Aurore BOSQUET Christophe TESSIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Charbon ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Fumée ·
- Conformité ·
- Dommage imminent ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Réparation
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Ministère public ·
- Certificat médical ·
- Trouble ·
- Sûretés ·
- Certificat ·
- Avis
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Provision ·
- Conciliateur de justice ·
- Accord ·
- Partie ·
- Mission ·
- Versement ·
- Rémunération ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Épouse ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Commandement ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Résiliation
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Voyage ·
- Décision d’éloignement ·
- Interprète ·
- Algérie ·
- Durée ·
- Relation diplomatique ·
- Ordonnance
- Banque populaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- In solidum ·
- Épouse ·
- Protection ·
- Paiement ·
- Déchéance du terme ·
- Déchéance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Libération ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Charges
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Bailleur ·
- Charges ·
- Dette
- Consommateur ·
- Déséquilibre significatif ·
- Conditions générales ·
- Contrat de location ·
- Loyer ·
- Clause pénale ·
- Indemnité de résiliation ·
- Matériel ·
- Clauses abusives ·
- Consommation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Dire ·
- Document ·
- Consignation
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé mentale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etablissement public ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Surveillance ·
- Trouble mental ·
- Public
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Fonds commun ·
- Épouse ·
- Cantonnement ·
- Résiliation judiciaire ·
- Intérêt ·
- Résolution ·
- Crédit foncier ·
- Contrat de prêt ·
- Dette
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.