Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Limoges, juge liberté et detention, 2 janv. 2026, n° 26/00006 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00006 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute N° 26/02
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS
N° RG 26/00006 – N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFN
Ordonnance du 02 Janvier 2026 à 15h00
(Isolement)
Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil,
Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Madame [P] [Y], née le 28 Décembre 1995 à [Localité 1] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;
Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 02 janvier 2026 à 11h17 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL
Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil,
Vu les observations écrites de Me Catherine CHAROING représentant le patient.
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,
Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Juge
Lucie THALAMY Magali GUALDE
La présente ordonnance a été notifiée par mail à :
* Madame [P] [Y] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du [Adresse 2] ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Catherine CHAROING, avocat au Barreau de Limoges.
Le 02 Janvier 2026,
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Incapacité ·
- Restriction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Allocation ·
- Consultant ·
- Adresses ·
- Accès ·
- Médecin
- Consolidation ·
- Victime ·
- Société d'assurances ·
- Lésion ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sapiteur ·
- Blessure ·
- Préjudice ·
- Référé
- Indivision ·
- Immeuble ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Signification ·
- Liquidation ·
- Soulte ·
- Vienne ·
- Jugement ·
- Attribution ·
- Partage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Assurance maladie ·
- Lésion ·
- Risque professionnel ·
- Agent de sécurité ·
- Législation ·
- Accident du travail ·
- Victime ·
- Risque ·
- Employeur ·
- Forfait
- Commissaire de justice ·
- Immatriculation ·
- Contentieux ·
- Véhicule ·
- Protection ·
- Jugement par défaut ·
- Finances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Astreinte ·
- Enchère
- Enseigne ·
- Sociétés ·
- Nom de domaine ·
- Nom commercial ·
- Concurrence déloyale ·
- Risque de confusion ·
- Décoration ·
- Activité ·
- Distinctif ·
- Notoriété
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Location ·
- Loyer ·
- Contrats ·
- Site internet ·
- Indemnité de résiliation ·
- Taux légal ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt de retard ·
- Courrier ·
- Recouvrement
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur ·
- Demande ·
- Construction ·
- Mutuelle ·
- Bâtiment ·
- Expertise
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndic ·
- Chauffage ·
- Épouse ·
- Copropriété ·
- Régularisation ·
- Charges ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Assemblée générale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit aux particuliers ·
- Clause ·
- Contrats ·
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Consommateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prêt ·
- Commissaire de justice ·
- Résolution
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Registre du commerce ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Registre ·
- Métropole ·
- Commerce
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Préjudice esthétique ·
- Préjudice d'agrement ·
- Incidence professionnelle ·
- Souffrances endurées ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Souffrance ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Tierce personne
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.