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Sur la décision
| Référence : | TJ Limoges, juge liberté et detention, 5 juin 2026, n° 26/00317 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00317 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS
N° RG 26/00317 – N° Portalis DB3K-W-B7K-GWSS
Ordonnance du 05 Juin 2026 à 16 h 55
(Isolement)
Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Nadège DUFORT, greffier, statuant en chambre du conseil,
Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Madame [K] [Y], née le 10 Septembre 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [S] à [Localité 2] ;
Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 04 Juin 2026 à 17h18 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH [S]
Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence,
Vu les observations écrites de Me Fleur ALMAR assistant le patient.
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,
Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Juge
La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 05 Juin 2026 par le greffier à :
* Madame [K] [Y] via le [Adresse 2] ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [S] ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Fleur ALMAR, avocat au Barreau de Limoges.
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