Tribunal Judiciaire de Limoges, Juge liberté et detention, 12 janvier 2026, n° 26/00021

TJ Limoges 12 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Respect des procédures légales en matière d'hospitalisation
La cour a constaté que la demande d'hospitalisation psychiatrique a été effectuée conformément aux articles du code de la santé publique, justifiant ainsi la mesure prise.
Accepté
Avis médical motivé
La cour a pris en compte l'avis médical qui a motivé l'absence d'audition du patient, considérant que cela était en adéquation avec la protection de la santé mentale de Monsieur [D] [I].

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Limoges, juge liberté et detention, 12 janv. 2026, n° 26/00021
Numéro(s) :	26/00021
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Date de dernière mise à jour :	14 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES

ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00021 – N° Portalis DB3K-W-B7K-GSNP

Ordonnance du 12 Janvier 2026 à 15h30

(Contention)

Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [D] [I], né le 16 Octobre 1993 à [Localité 1] (87), détenu : Maison d’Arrêt de [Localité 1], [Adresse 1]

actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Q] à [Localité 1] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 11 janvier 2026 à 21h13 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH [Q]

Vu l’absence de demande d’assistance par un conseil,

Vu la demande d’audition du patient et l’avis médical motivé faisant obstacle à cette audition,

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 12 Janvier 2026 par le greffier à :

* Monsieur [D] [I] via le [Adresse 2] ;

* Monsieur le Directeur du C.H. [Q] ;

* Madame le Procureur de la République ;