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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, 2e ch. cab. 3, 16 sept. 2024, n° 23/00607 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00607 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
DATE DU JUGEMENT : 16 Septembre 2024
RG N° RG 23/00607 – N° Portalis DB2H-W-B7H-XMYX/ 2ème Ch. Cabinet 3
MINUTE N°
AFFAIRE
[I] [W] épouse [O]
C/
[V] [O]
JUGEMENT
DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
— ------------------------------------------------------
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Septembre 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 Mai 2024 dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [I] [W] épouse [O]
née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 5] (MAROC)
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH de la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH, vestiaire : 975 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/016978 du 05/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])
DEFENDEUR :
Monsieur [V] [O]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (MAROC)
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Ala ADAS de la SELEURL ADAS AVOCATS, vestiaire : 1661
Notification le :
1 Grosse et 1 Copie certifiée conforme
à
Maître Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH de la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH, vestiaire : 975
Maître Ala ADAS de la SELEURL ADAS AVOCATS, vestiaire : 1661
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics,
ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 09 janvier 2024 ;
RENVOIE la procédure à l’audience de mise en état du 19 Novembre 2024 pour les conclusions de Monsieur [V] [O], avec injonction de conclure sous peine de clôture ;
RESERVE les demandes ;
Ainsi jugé, mis à disposition au greffe le 16 septembre 2024 et signé par le juge aux affaires familiales et par le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
L.NODET M. JACOB
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