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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 9 déc. 2024, n° 24/01898 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01898 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01898 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZOW
AFFAIRE : [Y] [I] [L], [Z] [M], [K] [A] [U] [W] C/ S.A.S. MADNESS KITCHEN, [R], [O] [X], [T] [J]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEURS
Madame [Y] [I] [L]
née le 08 Septembre 1989 à [Localité 7] (CAMEROUN),
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON
Monsieur [Z] [M]
né le 13 Février 1991,
demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006689 du 07/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
représenté par Maître Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON
Monsieur [K] [A] [U] [W],
demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008787 du 27/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
représenté par Maître Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON
DEFENDEURS
S.A.S. MADNESS KITCHEN,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Monsieur [R], [O] [X]
né le 18 Juillet 1993 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Monsieur [T] [J]
né le 12 Août 1996 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Débats tenus à l’audience du 09 Décembre 2024
Notification le
à
Maître Sandrine ROUXIT – 355, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 02 Octobre 2024, Madame [Y] [I] [L], Monsieur [Z] [M] et Monsieur [K] [A] [U] [W] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. MADNESS KITCHEN, Monsieur [R], [O] [X] et Monsieur [T] [J].
A l’audience de ce jour, Maître Sandrine ROUXIT a, pour Madame [Y] [I] [L], Monsieur [Z] [M] et Monsieur [K] [A] [U] [W], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation et indiqué que les défendeurs s’étaient acquittés des dépens et frais d’avocat.
Les défendeurs n’ont pas comparu ni constitué avocat.
Il convient de constater ce désistement et de prendre acte que les défendeurs se sont acquittés des frais et dépens de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
CONSTATONS que les frais et dépens de l’instance ont déjà été acquittés par les défendeurs.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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