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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, expropriation, 2 déc. 2024, n° 24/00038 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00038 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Expropriation
N° RG 24/00038 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTL5
Jugement du :
02 Décembre 2024
Affaire :
SYTRAL MOBILITES
C/
[B] [P] [O] épouse [F]
[S] [M], Juge de l’expropriation au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de [D] [H], Greffière, a rendu, en son audience publique du 02 Décembre 2024, le jugement contradictoire suivant,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le juge de l’expropriation, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE LE DESISTEMENT d’instance par SYTRAL MOBILITES,
CONSTATE l’extinction de l’instance,
Dit que les dépens seront supportés par SYTRAL MOBILITES.
Le Greffier Le juge de l’expropriation
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