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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 3 déc. 2024, n° 23/02303 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02303 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/02303 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YX7S
AFFAIRE : [E] [J] C/ S.A.R.L. TREBELEC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [E] [J]
né le 15 Août 1996 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1] [Adresse 2]
représenté par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.R.L. TREBELEC,
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 03 Décembre 2024
Notification le
à
Maître [I] [W] – 215, Expédition
Maître [Z] [M] – 1406, Expédition et grosse
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 12 Décembre 2023, Monsieur [E] [J] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. TREBELEC.
Par message RPVA du 8 octobre 2024,Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS a, pour Monsieur [E] [J], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Par message RPVA du 8 octobre 2024, Maître Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW a, pour la S.A.R.L. TREBELEC, déclaré accepter ce désistement.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [E] [J] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [E] [J].
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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