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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 26 nov. 2024, n° 24/07812 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07812 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. BATIGERE RHONE ALPES immatriculée au RCS de [ Localité 6 ] sous le numéro B, S.A. BATIGERE RHONE ALPES |
Texte intégral
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024
MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Novembre 2024
PRONONCE : jugement rendu le 26 Novembre 2024 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [R] [J]
C/ S.A. BATIGERE RHONE ALPES
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/07812 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5DD
DEMANDEUR
M. [R] [J]
né le 12 Novembre 1977 à [Localité 7]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE
S.A. BATIGERE RHONE ALPES immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro B 778 596 510
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocats au barreau de LYON
NOTIFICATION LE :
— Une copie certifiée conforme à chaque partie
— Une copie certifiée conforme à Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) – 2673
— Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SCP HUISSIERS GRATTECIEL (69)
— Une copie au dossier
EXPOSE DU LITIGE
Par le courrier en date 02 Octobre 2024, Monsieur [R] [J] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;
A l’audience de ce jour Monsieur [R] [J] ne se présente pas, ni personne pour lui ;
La partie défenderesse est entendue en ses observations ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que Monsieur [R] [J] ne comparaît pas, ni personne pour lui ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, en dernier ressort et par jugement réputé contradictoire,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [R] [J].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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