Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 24 sept. 2024, n° 24/00391 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00391 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, S.A.R.L. LEITAO |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00391 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAH
AFFAIRE : [H] [G], [M] [I] épouse [G] C/ S.A.R.L. LEITAO, S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première
vice-présidente
GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [H] [G]
né le 13 Janvier 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
représenté Maître Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE,avocat plaidant
représenté par Maître Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON, avocat postulant
Madame [M] [I] épouse [G]
née le 20 Février 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
représentée Maître Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE,avocat plaidant
représentée par Maître Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON,avocat postulant
DEFENDERESSES
S.A.R.L. LEITAO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON
S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, dont le siège social est sis [Adresse 2] -PORTUGAL
représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD – CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 24 Septembre 2024
Notification le
à
Maître [T] [X] Toque – 428, Expédition
Maître [R] [O] Toque – 569, Expédtion
Maître [F] [J] Toque – 1650, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 20 Février 2024, Monsieur [H] [G], Madame [M] [I] épouse [G] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON E.U.R.L. LEITAO, S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS aux fins de voir .
A l’audience de ce jour, Maître Carole CHAMBARETAUD a, pour Monsieur [H] [G], et Madame [M] [I] épouse [G], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [H] [G], Madame [M] [I] épouse [G] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [H] [G], et de Madame [M] [I] épouse [G].
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Valérie IKANDAKPEYE.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Médiateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médiation ·
- Mission ·
- Homologation ·
- Partie ·
- Accord ·
- Référé ·
- Provision ·
- Contrôle
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Budget ·
- Provision ·
- Titre ·
- Demande
- Déni de justice ·
- Délai raisonnable ·
- L'etat ·
- Procédure ·
- Appel ·
- Préjudice ·
- Homme ·
- Responsabilité ·
- Harcèlement moral ·
- Dépassement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Ès-qualités ·
- Siège ·
- Assureur ·
- Juge des référés ·
- Mission ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Associé
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Traitement ·
- Tiers ·
- Discours ·
- Certificat médical ·
- Mère
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Prestation ·
- Enfant ·
- Recours ·
- Assesseur ·
- Commission ·
- Garde ·
- Comparution ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Expertise ·
- Électronique ·
- Assureur ·
- Avocat ·
- Ordonnance de référé ·
- Partie
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Siège ·
- Ordonnance ·
- Commissaire de justice ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Audit
- Banque populaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Désistement ·
- Protection ·
- Prêt ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Règlement amiable ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Séquestre ·
- Veuve ·
- Assurance vie ·
- Contrat d'assurance ·
- Fond ·
- Sociétés ·
- Référé ·
- Décision de justice ·
- Capital ·
- Tribunal judiciaire
- Fonds de garantie ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Expertise ·
- Provision ·
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurances obligatoires ·
- Demande
- Décès ·
- Garantie ·
- Bénéficiaire ·
- Assurances ·
- Secret médical ·
- Contrats ·
- Formulaire ·
- Assureur ·
- Crédit foncier ·
- Crédit
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.