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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 9 déc. 2024, n° 24/01990 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01990 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | LCL CREDIT LYONNAIS c/ Société |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01990 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ6X
AFFAIRE : [E] [M] [C], [V] [M] [C], [D] [M] [C], [O] [M] [C], [Z] [M] [C], [B] [M] [C], [P] [M] [C], [L] [M] [C], [K] [M] [C] C/ Société LCL CREDIT LYONNAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [E] [M] [C],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Anne christine DUBOST de la SELEURL A.C DUBOST, avocats au barreau de l’AIN, avocat postulant et Maître Emna FARAH DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
Monsieur [V] [M] [C],
demeurant [Adresse 11] – ALGERIE
représenté par Maître Anne christine DUBOST de la SELEURL A.C DUBOST, avocats au barreau de l’AIN, avocat postulant et Maître Emna FARAH DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
Madame [D] [M] [C],
demeurant [Adresse 4] – ALGERIE
représentée par Maître Anne christine DUBOST de la SELEURL A.C DUBOST, avocats au barreau de l’AIN, avocat postulant et Maître Emna FARAH DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
Monsieur [O] [M] [C],
demeurant [Adresse 5] – ALGERIE
représenté par Maître Anne christine DUBOST de la SELEURL A.C DUBOST, avocats au barreau de l’AIN, avocat postulant et Maître Emna FARAH DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
Monsieur [Z] [M] [C],
demeurant [Adresse 1] – ALGERIE
représenté par Maître Anne christine DUBOST de la SELEURL A.C DUBOST, avocats au barreau de l’AIN, avocat postulant et Maître Emna FARAH DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
Monsieur [B] [M] [C],
demeurant [Adresse 6] – ALGERIE
représenté par Maître Anne christine DUBOST de la SELEURL A.C DUBOST, avocats au barreau de l’AIN, avocat postulant et Maître Emna FARAH DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
Monsieur [P] [M] [C],
demeurant [Adresse 9] – ALGERIE
représenté par Maître Anne christine DUBOST de la SELEURL A.C DUBOST, avocats au barreau de l’AIN, avocat postulant et Maître Emna FARAH DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
Monsieur [L] [M] [C],
demeurant [Adresse 10] – ALGERIE
représenté par Maître Anne christine DUBOST de la SELEURL A.C DUBOST, avocats au barreau de l’AIN, avocat postulant et Maître Emna FARAH DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
Monsieur [K] [M] [C],
demeurant [Adresse 7] – ALGERIE
représenté par Maître Anne christine DUBOST de la SELEURL A.C DUBOST, avocats au barreau de l’AIN, avocat postulant et Maître Emna FARAH DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDERESSE
Société LCL CREDIT LYONNAIS,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 09 Décembre 2024
Notification le
à
Maître Anne christine DUBOST (Barreau de l’Ain), Expédition
Maître Pierre [Localité 8] – Toque 140, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 07 Octobre 2024, Monsieur [E] [M] [C], Monsieur [V] [M] [C], Madame [D] [M] [C], Monsieur [O] [M] [C], Monsieur [Z] [M] [C], Monsieur [B] [M] [C], Monsieur [P] [M] [C], Monsieur [L] [M] [C] et Monsieur [K] [M] [C] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la Société LCL CREDIT LYONNAIS.
A l’audience de ce jour, Maître Anne christine DUBOST de la SELEURL A.C DUBOST a, pour le compte des demandeurs, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
La société LCL CREDIT LYONNAIS n’a pas constitué avocat.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge des demandeurs, sauf meilleur accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [E] [M] [C], Monsieur [V] [M] [C], Madame [D] [M] [C], Monsieur [O] [M] [C], Monsieur [Z] [M] [C], Monsieur [B] [M] [C], Monsieur [P] [M] [C], Monsieur [L] [M] [C] et Monsieur [K] [M] [C], sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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