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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 19 nov. 2024, n° 24/06087 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06087 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 19 Novembre 2024
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Novembre 2024
PRONONCE : jugement rendu le 19 Novembre 2024 par le même magistrat
AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD,
C/ Monsieur [L] [B]
NUMÉRO R.G. : N° RG 24/06087 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVSD
DEMANDERESSE
S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 722 057 460
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
DEFENDEUR
M. [L] [B]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON
NOTIFICATION LE :
— Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
— Une copie certifiée conforme à Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE – 346, Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES – 1217
— Une copie au dossier
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par assignation en date du 17 Juillet 2024, S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 722 057 460 a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une contestation d’une saisie-attribution ;
Attendu que lors de l’audience du 08 octobre 2024 , le dossier RG N°24/6089 concernant les mêmes parties a fait l’objet d’une jonction avec le dossier RG N°24/6087 ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 722 057 460 a déclaré se désister de sa demande ;
Attendu que les parties se sont mises d’accord pour que chacune d’elle garde la charge de ses dépens ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser à chacune des parties la charge de ses dépens ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,
Vu la jonction des dossiers RG N°24/6087 et RG N°24/6089 ;
CONSTATE le désistement d’instance S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 722 057 460 et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.
LAISSE à chacune des parties la charge de ses dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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