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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 7 mai 2024, n° 24/00012 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00012 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU :07 mai 2024
DOSSIER N° :N° RG 24/00012 – N° Portalis DB2H-W-B7I-YZF3
AFFAIRE :S.C.I. LA FAMILLE C/ S.A.R.L. AMO NEUF
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. LA FAMILLE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Sandrine BUCHAILLE de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.R.L. AMO NEUF
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Anna VALLEJO de la SELAS OLSZAK & LEVY, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 07 mai 2024
Notification le
à
Maître Sandrine BUCHAILLE de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX (Expédition) – 348
Maître Anna VALLEJO de la SELAS OLSZAK & LEVY – 1283 (Grosse)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 28 décembre 2023, la S.C.I. LA FAMILLE a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. AMO NEUF.
Par conclusions en date du 11 avril 2024, Maître Sandrine BUCHAILLE a, pour la S.C.I. LA FAMILLE, déclaré se désister de l’instance introduite sous le n°RG 24/00012.
Par conclusions en date du 12 avril 2024, Maître Anna VALLEJO a, pour la S.A.R.L. AMO NEUF, accepté ce désistement.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de la S.C.I. LA FAMILLE ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que la S.C.I. LA FAMILLE se désiste de l’instance à l’encontre de la S.A.R.L. AMO NEUF.
Laissons les dépens à la charge de la S.C.I. LA FAMILLE.
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Jessica BOSCO BUFFART.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES
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