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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx technique, 13 mai 2025, n° 20/02845 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/02845 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Pôle |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1]
Copie exécutoire délivrée
le : 15.05.2025
à : toutes les parties
Pôle social
■
PS ctx technique
N° RG 20/02845 – N° Portalis 352J-W-B7E-CTCYD
N° MINUTE :
2
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 13 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [H] [O],
demeurant [Adresse 1]
représenté par M. [U] [Z] (Tuteur) muni d’un pouvoir spécial
à
[3] [Localité 4],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Mme [C] [J] munie d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 octobre 2020,
le Tribunal à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement,
Constate le désistement d’instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 mai 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
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