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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 17 déc. 2024, n° 24/08429 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08429 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL PMG ASSOCIES ( 69 ) |
|---|
Texte intégral
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Décembre 2024
PRONONCE : jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le même magistrat
AFFAIRE : Madame [R] [T] [C]
C/ Monsieur [V] [Z]
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/08429 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z74P
DEMANDERESSE
Mme [R] [T] [C]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
DEFENDEUR
M. [V] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparant en personne
NOTIFICATION LE :
— Une copie certifiée conforme à chaque partie
— Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SARL PMG ASSOCIES (69)
— Une copie au dossier
EXPOSE DU LITIGE
Par requête en date 04 Novembre 2024, Madame [R] [T] [C] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande délai à une mesure d’expulsion ;
A l’audience de ce jour Madame [R] [T] [C] ne se présente pas, ni personne pour elle ;
La partie défenderesse est entendue en ses observations ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que Madame [R] [T] [C] ne comparaît pas, ni personne pour elle ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de Madame [R] [T] [C].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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