MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024

MAGISTRAT : Sidonie DESSART

GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Novembre 2024

PRONONCE : jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [L] [T]

C/ Société FOYER ARALIS

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/07369 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3JH

DEMANDEUR

M. [L] [T]

né le 12 Octobre 1986 à MAROC ([Localité 2])

[Adresse 3]

[Localité 1]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

Société FOYER ARALIS

[Adresse 3]

[Localité 1]

non comparante, ni représentée

NOTIFICATION LE :

— Une copie certifiée conforme à chaque partie

— Une copie certifiée conforme à

— Une copie au dossier

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date 27 Mars 2024, Monsieur [L] [T] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Monsieur [L] [T] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse ne se présente pas ni personne pour elle ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Monsieur [L] [T] ne comparaît pas, ni personne pour lui ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [L] [T].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION