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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 26 mai 2025, n° 24/02018 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02018 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02018 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3VB
AFFAIRE : [S] [T], [Y] [I] épouse [T] C/ S.A. BOURSORAMA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [S] [T]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Julien SKEIF, avocat au barreau de LYON
Madame [Y] [I] épouse [T]
née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] (SUISSE),
demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Julien SKEIF, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A. BOURSORAMA,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Amélie CHATAIN de la SAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 26 Mai 2025
Notification le
à
Maître [E] [O] de la SAS RICHARD ASSOCIES – 2527, Expédition
Maître [V] [W] – 154, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 18 Octobre 2024, Monsieur [S] [T] et Madame [Y] [I] épouse [T] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. BOURSORAMA.
Par message RPVA du 21 mai 2025, Maître [V] [W] a, pour Monsieur [S] [T] et Madame [Y] [I] épouse [T], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, suite à l’accord transactionnel intervenu entre les parties.
Par message RPVA du 23 mai 2025, Maître Améie [O] a, pour la S.A. BOURSORAMA déclaré accepter le désistement.
Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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