Tribunal Judiciaire de Rennes, 3e chambre requetes, 14 janvier 2025, n° 24/07019

TJ Rennes 14 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption respecte les exigences légales prévues par le code civil, permettant ainsi l'adoption plénière.

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Sur la décision

Référence :	TJ Rennes, 3e ch. requetes, 14 janv. 2025, n° 24/07019
Numéro(s) :	24/07019
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

Cour d’appel de Rennes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

[Adresse 6] – tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/07019

N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTY

LE 14 Janvier 2025

Minute N°

ADOPTION PLÉNIÈRE

JUGEMENT

LE TRIBUNAL

Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE par :

— [I] [R] [O] [M], née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9] (GIRONDE), demeurant [Adresse 5], mariée à [Localité 7] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 2] 2023 avec [E] [Z], [G] [C] ;

DE :

— [T], [X], [Y] [C], née le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 8] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ;

Confère à cet enfant le nom de [M] [C] et les prénoms de [T], [X], [Y] ; dit en conséquence que l’adoptée se nommera désormais [T], [X], [Y] [M] [C] ;

Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 8] (Ille-et-Vilaine), lieu de naissance de l’adoptée ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée ;

Dit que l’acte de naissance originaire de l’adoptée sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL ;

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 14 Janvier 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE