COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 5]

N° RG 25/03698 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3LDJ

Ordonnance du : 15 Octobre 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justine NERBOLLIER, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] en date du 06.10.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [H] [C]

né le 18 Septembre 1972 à [Localité 6]

Vu la requête en date du 10 Octobre 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] reçue au greffe le 10 Octobre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 10.10.2025 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [H] [C] assisté de Maître BONNET Nicolas, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [V] [M], médecin de l’établissement, en date du 10.10.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [H] [C] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète, en l’état de la persistance des troubles et de l’impossibilité pour le patient de consentir valablement aux soins nécessités par son état de santé ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [H] [C] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – [Localité 4] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 15 Octobre 2025

Le Juge

Coralie COUSTY

N° RG 25/03698 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3LDJ

— Copie de l’ordonnance remise par courriel à Maître BONNET Nicolas, avocat de permanence le 15 Octobre 2025

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] pour notification à Monsieur [H] [C] le 15 Octobre 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au mandataire judiciaire le 15 Octobre 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 15 Octobre 2025.

Le Greffier,