COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/03036 – N Portalis DB2H-W-B7J-3EYU

Ordonnance du : 22 Août 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Victor BOULVERT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Marie GRILLOT, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 14/08/2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [K] [D]

né le 16 Avril 1992

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 18 Août 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 19/08/2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu la soustraction aux soins de Monsieur [K] [D] depuis le 18.08.2025,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Maître JABER Abbas, avocat de permanence, représentant Monsieur [K] [D],

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [K] [D] assistée de Maître JABER Abbas, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [O] [F] [T], médecin de l’établissement, en date du 19/08/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [K] [D] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [K] [D] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 22 Août 2025

Le Juge

Victor BOULVERT

N RG 25/03036 – N Portalis DB2H-W-B7J-3EYU

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [K] [D] le 22 Août 2025,

L’intéressé,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître JABER Abbas, avocat de permanence le 22 Août 2025

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [K] [D] le 22 Août 2025

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] le 22 Août 2025

— Copie de la présente ordonnance transmise par courriel au préfet du RHÔNE pour notification le 22 Août 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 22 Août 2025.

Le Greffier,