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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 17 juin 2025, n° 25/04177 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04177 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. BOS MONETIQUE c/ S.A.R.L. SUD INFORMATIQUE SERVICES |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 17 Juin 2025
MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Juin 2025
PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même magistrat
AFFAIRE : S.A.S. BOS MONETIQUE
C/ S.A.R.L. SUD INFORMATIQUE SERVICES
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 25/04177 – N° Portalis DB2H-W-B7J-23WJ
DEMANDERESSE
S.A.S. BOS MONETIQUE RCS de Lyon 400 967 961
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
DEFENDERESSE
S.A.R.L. SUD INFORMATIQUE SERVICES
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
EXPOSE DU LITIGE
Par assignation en date 22 mai 2025, la S.A.S. BOS MONETIQUE a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une contestation d’une saisie ;
A l’audience de ce jour la S.A.S. BOS MONETIQUE ne se présente pas, ni personne pour elle ;
La partie défenderesse ne se présente pas ni personne pour elle ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que la S.A.S. BOS MONETIQUE ne comparaît pas, ni personne pour elle ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de S.A.S. BOS MONETIQUE.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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