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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, 2e ch. cab. 5, 11 sept. 2025, n° 23/06898 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06898 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
DATE DU JUGEMENT : 11 Septembre 2025
RG N° RG 23/06898 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YNWX/ 2ème Ch. Cabinet 5
MINUTE N°
AFFAIRE
[B] [Z] épouse [H]
C/
[N] [H]
JUGEMENT
DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
— ------------------------------------------------------
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT, Greffier,
statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Septembre 2025, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 10 avril 2025 dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [B] [Z] épouse [H]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 1048
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003096 du 11/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])
DEFENDEUR :
Monsieur [N] [H]
né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] (ALGERIE)
domicilié : chez Mme [C] [I]
[Adresse 4]
[Localité 5]
défaillant
Grosse et expédition délivrées le :
à Me Christiane DEBONO-CHAZAL, vestiaire : 1048
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition du greffe, par jugement réputé contradictoireréputé contradictoire|contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics,
Vu l’assignation en divorce délivrée le 19 septembre 2023 par Madame [B] [Z] ;
Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 12 mars 2024 ;
DECLARE la demande en divorce recevable mais mal fondée ;
DEBOUTE en conséquence Madame [B] [Z] de ses demandes ;
CONDAMNE Madame [B] [Z] aux dépens, lesquels seront recouvrés le cas échéant comme en matière d’aide juridictionnelle ;
DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé par mise à disposition au greffe.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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